Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NERI PARIS
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 – Identité du vendeur
Le site [ADRESSE DU SITE] est exploité sous le nom commercial NERI PARIS par :
Exploitant : [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [MICRO-ENTREPRISE / EI / SASU / SAS…]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
Immatriculation : [RNE OU RCS + VILLE]
Numéro de TVA : [NUMÉRO] ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Article 2 – Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de NERI PARIS et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre des ventes réalisées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pu les consulter avant de confirmer sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. NERI PARIS peut les modifier à tout moment, sans que ces modifications s’appliquent aux commandes déjà confirmées.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
NERI PARIS présente les caractéristiques essentielles de chaque produit au moyen de descriptions, de photographies et, lorsque cela est nécessaire, d’un guide des tailles.
Le Client doit consulter ces informations avant de passer commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
NERI PARIS peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, NERI PARIS pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit les caractéristiques disponibles, notamment la taille ou la couleur, puis les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur.
La commande devient définitive lorsque le Client :
-
renseigne ses informations de facturation et de livraison ;
-
accepte les présentes CGV ;
-
choisit son moyen de paiement ;
-
confirme son obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. NERI PARIS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard causé par une adresse incorrecte ou incomplète.
NERI PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée sera remboursée.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, lorsqu’une solution équivalente est disponible, entre un remplacement et l’annulation du produit concerné.
En cas d’annulation, le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
NERI PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande pourra être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou considéré comme frauduleux par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 8 – Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Après leur expédition, les commandes à destination de la France métropolitaine sont livrées dans un délai prévu de 7 à 12 jours ouvrés.
Sauf délai différent clairement indiqué sur la fiche du produit ou accepté par le Client, le délai total de livraison ne dépassera pas 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les commandes ne sont généralement ni préparées ni expédiées les week-ends et jours fériés.
Les zones de livraison disponibles, les transporteurs proposés et les éventuels frais sont indiqués lors de la commande.
Un e-mail de confirmation d’expédition contenant les informations de suivi disponibles est envoyé au Client.
Article 9 – Retard ou absence de livraison
En cas de retard, le Client doit contacter NERI PARIS à l’adresse [ADRESSE E-MAIL].
Lorsque le délai annoncé n’est pas respecté, le Client peut demander à NERI PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.
NERI PARIS reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client, sauf lorsque celui-ci choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par NERI PARIS.
Article 10 – Réception de la commande
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits.
En cas de produit manquant, endommagé ou incorrect, le Client doit contacter le service client dès que possible en transmettant :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies permettant de constater le problème.
Cette vérification ne limite pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire disponible à la fin des présentes CGV ou une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter à :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse postale : [ADRESSE DE RETOUR COMPLÈTE]
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Article 12 – Conditions de retour
Après avoir annoncé sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.
Les produits doivent être correctement protégés et retournés avec leurs accessoires. Le Client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation provoquée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
L’adresse de retour doit être demandée ou vérifiée auprès du service client avant l’expédition. Un retour envoyé à une adresse différente de celle communiquée par NERI PARIS pourrait ne pas être réceptionné.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
-
aux produits confectionnés selon les demandes du Client ou clairement personnalisés ;
-
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
-
aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur protection a été retirée après la livraison ;
-
aux autres produits exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne peut être appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont réellement réunies.
Article 14 – Remboursement
En cas de rétractation valable, NERI PARIS rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle NERI PARIS est informée de la rétractation.
NERI PARIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus par NERI PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Lorsque le produit est non conforme, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou cause un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément au Code civil.
Pour exercer une garantie, le Client doit contacter [ADRESSE E-MAIL] avec son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le défaut.
Article 16 – Promotions et codes de réduction
Les promotions et codes de réduction sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.
Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Lorsqu’un cadeau est offert sous condition d’achat et que le Client retourne les produits ayant permis de l’obtenir, le cadeau doit également être retourné. À défaut, sa valeur clairement annoncée lors de la commande pourra être déduite du remboursement, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 17 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter NERI PARIS :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Le Client doit préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 18 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, prévenir la fraude et assurer le service client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, en écrivant à [ADRESSE E-MAIL].
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 19 – Force majeure
NERI PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.
NERI PARIS informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de sa commande.
Article 20 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de NERI PARIS.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel NERI PARIS a effectivement adhéré :
Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Ces informations doivent obligatoirement correspondre au médiateur choisi par l’entreprise et ne doivent pas être inventées.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le recours préalable à une solution amiable ou à un médiateur reste possible.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de :
NERI PARIS
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE E-MAIL]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
[À COMPLÉTER]
Numéro de commande :
[À COMPLÉTER]
Date de la commande :
[À COMPLÉTER]
Date de réception :
[À COMPLÉTER]
Nom du Client :
[À COMPLÉTER]
Adresse du Client :
[À COMPLÉTER]
Date :
[À COMPLÉTER]
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
[Signature]